Voila par Sobeys Politique de Confidentialité

Voila par Sobeys., ses filiales directes et indirectes, ses sociétés mères et affiliées respectent la vie privée de chaque client et client potentiel (« Client »). Le terme « Client » désigne également toute personne qui a adhéré ou qui sollicite une adhésion à quelconque programme de récompenses ou programme similaire auquel Voila par Sobeys est associée à titre de participant ou de commanditaire. Voila par Sobeys s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis de ses Clients.

Le présent Engagement de confidentialité de Voila par Sobeys (l’« Engagement de confidentialité ») respecte toutes les lois provinciales et fédérales applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Par le présent Engagement de confidentialité, Voila par Sobeys entend aider les Clients à comprendre le but de la collecte de renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements sont utilisés, protégés, stockés et divulgués par Voila par Sobeys et ses employés, agents, partenaires participant au(x) Programme(s) de manière ponctuelle (« Partenaires ») et toute autre partie tierce autorisée susceptible de recevoir les renseignements personnels des Clients.

Responsabilité

Voila par Sobeys est responsable de tout renseignement personnel en sa possession ou sous son contrôle. Il est entendu par « renseignement personnel » tout renseignement associé à une personne identifiable, y compris, mais non de façon limitative le nom, l’adresse de courrier électronique, le code postal.

Voila par Sobeys est responsable devant ses Clients de tout Renseignement personnel confié à ses conseillers, employés, agents, Partenaires et parties tierces autorisées, y compris, mais non de façon limitative aux agences de publicité, agents de marketing et entreprises ou organisations de traitement et de stockage de données qui fournissent des services administratifs et de soutien à Voila par Sobeys. Les personnes qui se voient confier des Renseignements personnels par Voila par Sobeys sont également désignées sous le nom de « Communicataires autorisés » dans le présent Engagement de confidentialité.

Voila par Sobeys a mis en œuvre des politiques et des procédures pour veiller à ce que les Communicataires autorisés respectent les obligations énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.

Voila par Sobeys a adopté des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles en vue de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés à l’aide des mesures de sécurité appropriées à la confidentialité des Renseignements personnels.

Voila par Sobeys a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de recevoir et de traiter les plaintes, d’y donner suite et de faciliter la mise en œuvre du présent Engagement de confidentialité. Toute demande ou préoccupation peut être adressée au Responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent à la fin du présent Engagement de confidentialité.

Objectif

Voila par Sobeys recueille, utilise et communique des Renseignements personnels aux fins suivantes (les « Fins ») :

• 1. pour assurer l’exploitation de ses entreprises et la gestion des Programmes, y compris :

  • pour communiquer avec les Clients au sujet des commandes, des achats et de toute question ou préoccupation de ces derniers;
  • pour communiquer aux Clients toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité ou aux Programmes et à leur déroulement;
  • pour traiter l’information relative aux commandes et aux achats du Client ainsi qu’à la collecte et à l’échange des points et des récompenses;
  • pour fournir les services, récompenses, produits et avantages aux Clients et leur permettre de participer aux concours;
  • pour comprendre et examiner les intérêts, les besoins et les préférences des Clients;
  • pour élaborer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et des services destinés aux Clients et aux clients potentiels;
  • pour se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables;
  • pour des besoins d’enquête et d’application des lois.

• 2. pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les récompenses, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, y compris, mais non de façon limitative les produits et les services offerts dans le cadre des Programmes ou par des Partenaires et qui sontsusceptibles d’intéresser les Clients.

  Voila par Sobeys recueille également des Renseignements personnels sur (A) les personnes qui postulent un emploi sur un site Web de Voila par Sobeys, ou autrement, et utilise ces Renseignements personnels afin de traiter ladite demande d’emploi et d’y donner suite, et sur (B) les franchisés et commerçants affiliés potentiels ou actuels et leurs directeurs, et utilise ces Renseignements personnels afin de traiter les demandes de franchises et de commerces affiliés, d’y donner suite et faire des affaires avec lesdites parties. Dans le présent Engagement de confidentialité, les références aux « Clients » valent également pour les personnes visées dans le présent paragraphe, compte tenu des modifications requises selon les circonstances.

  Les Partenaires peuvent recueillir des Renseignements personnels au nom de Voila par Sobeys aux fins énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.

  Voila par Sobeys ne recueille aucun Renseignement personnel de ses Clients à des fins autres que celles énoncées dans le présent Engagement de confidentialité, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

  Voila par Sobeys utilise plusieurs moyens pour recueillir les Renseignements personnels des Clients, notamment, sans toutefois s’y limiter, lorsqu’ils adhèrent à un Programme, effectuent un achat, un retour ou une demande d’échange de points auprès de Partenaires, visitent un site Web de Voila par Sobeys ou d’un Programme, consultent le service à la clientèle de Voila par Sobeys ou de ses Programmes, répondent à des enquêtes ou à des questionnaires menés par ou au nom de Voila par Sobeys ou d’un Partenaire et participent à un concours.

  Les Renseignements personnels ayant trait aux préférences, aux besoins et aux intérêts des Clients peuvent être utilisés pour déterminer quels Clients sont les plus susceptibles d’être intéressés par certains produits ou services offerts par Voila par Sobeys ou ses Partenaires.

  Les Renseignements personnels peuvent être utilisés pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les récompenses, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, notamment les produits et les services offerts, comme énoncé précédemment à la section 2 du paragraphe « Fins ». Il se peut que les Clients souhaitent ne pas recevoir ce genre de communications. C’est pourquoi il leur est possible de faire part de leur préférence à Voila par Sobeys au moment de leur adhésion et à tout moment en communiquant avec Voila par Sobeys en consultant la section « Pour nous joindre » ou le lien équivalent du site Web pertinent, ou en suivant les instructions fournies au lieu de l’adhésion. Pareille révocation n’aura aucune incidence sur les privilèges du Client, ni sur sa capacité de participer à un Programme, et n’empêchera aucunement l’émission de relevés périodiques du solde de points ou d’unités similaires d’un Client à un Programme.

Consentement

Voila par Sobeys ne recueillera, n’utilisera, ni ne communiquera aucun Renseignement personnel d’un Client sans son consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet, et uniquement par des moyens légaux et raisonnables.

Le consentement peut être obtenu lors de l’adhésion à un programme, de la réalisation d’une enquête ou d’un questionnaire, de la visite d’un site Web ou d’une conversation en personne avec un Client.

Le consentement peut être explicite ou implicite. À titre d’exemple, le consentement est dit implicite lorsqu’un Client participe à un Programme en accumulant et en échangeant des points. Dans certains cas, le consentement explicite pourrait être requis. S’il y a lieu, Voila par Sobeys cherchera à obtenir le consentement explicite, qui peut être donné verbalement, par écrit ou par correspondance électronique.

Voila par Sobeys communiquera avec les Clients pour leur faire part de toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité. Ce communiqué peut prendre la forme d’une correspondance écrite ou électronique, publiée sur un site Web de Voila par Sobeys, ou par tout autre moyen de communication raisonnable.

De temps à autre, Voila par Sobeys peut déterminer de nouvelles fins quant à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels. Toute fin nouvelle sera communiquée aux Clients par l’intermédiaire d’un site Web de Voila par ou de toute autre façon appropriée, et le consentement (qui, s’il y a lieu, peut être implicite en raison de la participation continue d’un Client à un Programme) sera obtenu des Clients avant quelconque utilisation ou divulgation, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

Restriction

Voila par Sobeys conservera des Renseignements personnels uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires aux fins énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.

En tout temps, un Client peut informer Voila par Sobeys de sa volonté d’annuler son adhésion à un Programme. Après l’annulation d’une adhésion, Voila par Sobeys peut conserver les Renseignements personnels du Client en question relativement au Programme pendant un délai raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.

Divulgation

Les Renseignements personnels d’un Client ne seront pas divulgués aux Partenaires à des fins autres que l’administration du Programme applicable, à moins qu’un Client ne consente à pareilles divulgations. Le cas échéant, le Client peut donner son consentement à Voila par Sobeys au moment de son adhésion et par la suite, revenir sur sa décision en tout temps en communiquant avec Voila par Sobeys en consultant la section « Pour nous joindre » ou le lien équivalent du site Web pertinent, ou en suivant les instructions fournies au lieu de l’adhésion. Pareille révocation n’aura aucune incidence sur les privilèges du Client, ni sur sa capacité de participer à un Programme, et n’empêchera aucunement l’émission de relevés périodiques du solde de points ou d’unités similaires d’un Client.

Les Renseignements personnels peuvent également être divulgués aux Communicataires autorisés. Toute partie à laquelle Voila par Sobeys divulgue des Renseignements personnels doit signer une entente de confidentialité ou tout autre contrat juridique qui oblige ladite partie à n’utiliser les renseignements qui lui sont divulgués qu’aux fins énoncées explicitement dans l’accord.

De temps à autre, il se peut que Voila par Sobeys divulgue des données agrégées à des parties tierces. Aucun Renseignement personnel ni information sur des personnes identifiables ne figurera parmi les données agrégées divulguées par Voila par Sobeys.

Voila par Sobeys ne communique, ne donne, ne loue ou ne vend aucun Renseignement personnel à des parties tierces, hormis les Renseignements personnels divulgués aux Communicataires autorisés, ou tel qu’il est prévu dans le présent Engagement de confidentialité. Dans certains cas, Voila par Sobeys pourrait être tenue par la loi de divulguer des Renseignements personnels.

Il se pourrait que Voila par Sobeys procède ultérieurement à la vente, à la cession ou à la réorganisation d’une partie ou de l’ensemble de ses entreprises. Dans le cadre de cette vente, cession ou réorganisation, il est possible que Voila par Sobeys divulgue des Renseignements personnels à l’acquéreur. Or, elle exigera que l’acquéreur s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels en conformité avec le présent Engagement de confidentialité.

Exactitude

Voila par Sobeys prendra des mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des Renseignements personnels recueillis. Voila par Sobeys mettra ses dossiers de Clients à jour sur la base des renseignements qui lui seront communiqués directement ou indirectement par les Clients ou les Partenaires. Pour faire en sorte que les dossiers de Voila par Sobeys soient aussi complets et exacts que possible, les Clients ont la responsabilité d’informer Voila par Sobeys de toute modification pertinente aux Renseignements personnels, à savoir un changement de nom, d’adresse ou de tout autre renseignement jugé pertinent. Les Clients peuvent demander que toute donnée inexacte ou incomplète soit rectifiée lorsqu’il est démontré que les dossiers tenus par Voila par Sobeys présentent des lacunes. Dès qu’une demande de rectification de toute inexactitude ou divergence lui sera formulée, Voila par Sobeys s’empressera de corriger, de compléter ou de supprimer ses dossiers en vue de remédier à toute lacune et fournira une confirmation de la correction au Client. Si un Client se dit insatisfait de la réponse obtenue à la suite d’une demande d’accès ou de rectification, ce dernier peut déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de Voila par Sobeys.

Accessibilité

Les Clients ont le droit, sur demande, d’examiner leurs Renseignements personnels recueillis et conservés par Voila par Sobeys et d’être informés de l’utilisation et de la divulgation de ces Renseignements, à moins que la loi ne l’interdise. Advenant que Voila par Sobeys soit dans l’impossibilité de donner accès à l’ensemble des Renseignements personnels qu’elle détient sur un Client, les raisons justifiant le refus d’accès seront communiquées à ce dernier. Les principaux dossiers contenant les Renseignements personnels des Clients sont tenus à Stellarton, en Nouvelle-Écosse, et dans la région du Grand Toronto, en Ontario, ainsi qu’aux emplacements de traitement et de stockage de données des Communicataires autorisés aux États-Unis. Voila par Sobeys prendra les précautions nécessaires pour prévenir les demandes d’accès frauduleuses et non autorisées. Si Voila par Sobeys reçoit une demande d’un Client souhaitant examiner les Renseignements personnels recueillis et conservés, elle y donnera suite dans un délai de 30 jours ouvrables.

Transparence

Voila par Sobeys veillera à ce que son Engagement de confidentialité, ses politiques, son règlement, ses pratiques et ses procédures en matière de gestion des Renseignements personnels soient faciles à consulter par les Clients. Il est possible de se procurer un exemplaire du présent Engagement de confidentialité en tout temps en adressant une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels de Voila par Sobeys. Le présent Engagement de confidentialité peut également être consulté sur le site Web du Programme ou envoyé par courrier électronique au Client qui en fait la demande.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Engagement de confidentialité, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous.

Plaintes en cas de non-respect

Voila par Sobeys a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de traiter toute question, préoccupation ou plainte relative au respect du présent Engagement de confidentialité par toute partie.

Voici les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels de Voila par Sobeys :

Responsable de la protection des renseignements personnels de Voila par Sobeys – 115, rue King, Stellarton (Nouvelle-Écosse) B0K 1S0

Courriel : care@voila.ca

Voila par Sobeys traitera toute plainte formelle et y donnera suite dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est jugée raisonnable, Voila par Sobeys prendra les mesures appropriées pour y répondre.

Voilà par Sobeys Politique d'Accessibilité

Voilà par Sobeys s'engage à fournir un excellent service à tous les clients et à se conformer au Code des droits de la personne de l'Ontario et à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Nous adhérons également aux Directives pour l'accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0, niveau A. Les WCAG sont développés en coopération avec des particuliers et des organisations du monde entier, dans le but de fournir une norme unique partagée pour l'accessibilité du contenu Web répondant aux besoins des individus, des et les gouvernements au niveau international.

Veuillez nous contacter à care@voila.ca si vous avez des questions concernant nos politiques ou si vous avez des suggestions quant à la façon dont nous pourrions mieux vous servir.